Les relations entre les voisins sont souvent sujettes de discordes. Ils ne se limitent pas à de simples problématiques de nuisances sonores. En effet, certaines situations liées aux végétaux occasionnent des confits. Les racines ou les branches des arbres peuvent occasionner des dégâts chez le voisin ou empêcher ce dernier de bénéficier de la lumière naturelle.
Zoom sur trois sources de conflits de voisinage
De nombreuses sources de conflits de voisinage font l’objet de procès au tribunal d’instance. Parmi elles, les branches qui débordent sur le terrain voisin peuvent causer des conflits. Il y a aussi les racines qui dégradent les murs séparatifs. En effet, les arbres qui empêchent la lumière du soleil de pénétrer la maison, ou les feuilles qui tombent de l’autre côté du terrain sont source de litiges. Aliaga élagage peut vous conseiller sur une taille raisonnée à Montpellier (34) en cas de conflit avec un voisin sur l’existence d’un arbre. Montpellier (34) est la préfecture du département d’Hérault en région Occitanie. La ville compte le ratio du nombre d’étudiants par habitant le plus élevé de France.
Voici les trois sources de conflits qui existent dans les relations de voisinage :
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Le droit de passage
Le propriétaire d’un terrain qui ne dispose d’aucun accès sur la voie publique ou d’un accès insuffisant en raison des parcelles envahies par les arbres et les arbustes de son voisin bénéficie d’un droit de passage.
C’est notamment le cas des maisons entourées par des appartements d’autres besoins et des branches qui empêche la lumière du soleil. Le passage ne doit pas être un inconvénient aux propriétaires de train traversé.
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Les plantations
Le non-respect des distances provoque les discordes. Selon la loi vigueur, il est interdit d’avoir des plantations près de la propriété voisine. Pour ce faire, il est impératif de respecter les distances prévues par le Code civil. La distance doit être de 50 Cm les arbres et arbustes de moins de 2 mètres de hauteur. Il faudra 2 m pour les arbres de plus de 2 m de hauteur. Il faudra veiller à faire régulièrement élagage ou l’abattage pour éviter que les branches ou les arbres n’excèdent pas la limite autorisée.
Si les branches du voisin dépassent un terrain, ce dernier sera obligé de faire l’élagage ou de contacter des élagueurs professionnels. Les racines, ronces et brindilles qui débordent sur les parcelles sont des sources des confits.
Certes, il peut le faire de sa propre initiative, mais l’accord du voisin vous permet de couper les branches qui débordent. Dans le cas contraire, le conflit peut être porté devant le tribunal de justice.
La gêne occasionnée par la plantation du voisin peut entrainer un trouble anormal du voisinage. Les arbres constituent parfois des sources de réduction de la visibilité et de conflits de voisinage. L’abattage et l’élevage peuvent être exigés ainsi que d’éventuels dommages et intérêts.
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Les arbres gênants
Les arbres permettent d’apporter une touche esthétique dans le jardin et apportent un peu d’ombre. Cependant, ils peuvent connaitre une croissance qui dérange le voisinage. La hauteur de l’arbre peut gâcher la vue et priver la maison des rayons du soleil.
Les arbres du voisin qui gênent la vue par les fenêtres sont parfois les causes des troubles entre deux voisins.
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Comment réagir ?
En cas de litige, il suffit de transmettre une lettre à votre voisin en recommandé avec avis de réception suite à demande verbale sans réponse. Il faudra faire appel à un conciliateur auprès de votre mairie ou du tribunal d’instance en de manque de réponse du de refus. Si le conciliateur ne parvient à faire entendre raison au voisin, vous devez saisir le juge d’instance de votre lieu de résidence.