carte grise

La déclaration de cession a été une longue procédure à effectuer avant. Heureusement qu’il est maintenant tout à fait possible de le faire en ligne. La cession est en fait ce procédé qui permet le changement de propriétaire carte grise. Cette démarche devient donc plus simple et facile à réaliser grâce aux professionnels habilités par le ministère de l’intérieur pour le faire. Et à la fin du procédé, il vous sera transmis un code de cession à donner à l’acquéreur. Le vendeur devra sinon bien rangé l’accusé d’enregistrement car il peut bien encore servir à quelque chose plus tard. Pour ceux qui ne connaissent pas encore le service en ligne, il est aussi possible de faire le changement de titulaire auprès de la préfecture ou encore de la sous-préfecture selon la disponibilité ou encore votre choix. Depuis quelques années, l’obtention ou le changement de propriétaire se fait de plus en plus en ligne, voilà pourquoi même en choisissant d’aller à la préfecture il vous est possible d’accéder à un point numérique. Il faut noter que le montant de la taxe restera la même car ceci dépendra essentiellement de votre résidence.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *