L’habilitation électrique selon le Code du travail est requise pour :

  • les opérations sur les installations électriques,
  • les opérations d’ordre électrique (interventions, travaux, opérations spécifiques) ou non- électrique (nettoyage, peinture, maçonnerie…) au voisinage des installations électriques,
  • pour accéder sans surveillance aux locaux à risques particuliers de choc électrique.

L’habilitation électrique est aussi obligatoire pour les opérations sur les ouvrages de distribution d’énergie électrique comme les lignes à haute tension. Ni la norme, ni la réglementation ne définissent de niveau de risque minimum pour habiliter les personnes. Dans tous les cas, il faut prendre en compte les risques de court-circuit et les risques d’électrisation.

Le risque d’électrisation peut parfois être négligé en basse tension s’il s’agit de :

  • Très basse tension de protection : à condition que la tension soit inférieure ou égale à 12V ca ou 30V cc,
  • Très basse tension de sécurité : à condition que la tension soit inférieure ou égale à 25V ca ou 60V cc.

Les activités à  effectuer sans habilitation électrique

Si l’opérateur n’est pas exposé au risque de choc électrique, il est possible que certaines opérations d’ordre électrique soient réalisées par du personnel averti non habilité pour :

  • Remplacer de lampes en basse tension (IP2X ou IPXXB),
  • Réarmer d’un dispositif de protection (tableaux électriques et matériels IP2X en BT, IP3X en HT),
  • Remplacer à l’identique de fusibles basse tension sur une installation (IP2X ou IPXXB et protéger contre les projections en cas de fermeture sur court-circuit).

Ces dispositifs ne doivent pas être détériorés et les opérations ne doivent pas être réalisées dans des locaux à risques particuliers de choc électrique

Faut-il être habilité pour travailler en très basse tension (TBT) ?

Les installations en Très Basse Tension (TBT), comportent aussi un risque électrique. La norme NF C 18-510 relative à la prévention du risque électrique pendant les opérations sur les ouvrages et installations électriques précise que la Très Basse Tension (TBT) est assimilée à la Basse Tension (BT) il faudra donc être habilité en conséquence.

Faut-il être habilité pour pénétrer dans un local électrique ?

Les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution d’électricité sont considérés comme présentant des risques particuliers de choc électrique, quelle que soit la tension, lorsque la protection contre les contacts directs est assurée par obstacle ou par éloignement. Sont également considérés comme des locaux présentant des risques particuliers de choc électrique ceux, en basse tension, dans lesquels la protection contre les contacts directs n’est pas obligatoire.

L’habilitation électrique est obligatoire pour pénétrer dans un local à risques particuliers de choc électrique. Toutefois, pour des opérations d’ordre non électrique, des personnes non habilitées peuvent être autorisées à y pénétrer, à la condition d’avoir été informées des instructions de sécurité à respecter vis-à-vis des risques électriques et d’être placées sous la surveillance constante d’une personne habilitée et désignée à cet effet. Les locaux ne présentant pas de risque électrique ne sont pas à considérer comme des « locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique » et ne nécessitent donc pas d’habilitation pour y pénétrer, même si pour des raisons d’exploitation l’employeur a décidé d’en réserver l’accès aux seules personnes autorisées.

Un non électricien peut-il être habilité pour réaliser une opération d’ordre électrique ?

Il est obligatoire d’habiliter toute personne qui réalise des opérations d’ordre électrique, qu’elle soit « électricien » ou non.

Pour les interventions élémentaires (symbole BS), il n’est pas nécessaire d’être qualifié en électricité pour être habilité. Il faut cependant être formé aux opérations à réaliser.

Pour toutes les autres opérations d’ordre électrique, l’opérateur doit être qualifié en électricité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *