carte grise 94 vélo

En octobre 2018, l’Etat proposait un projet de loi sur les mobilités. Dans ce projet, elle présentait la possibilité de mettre en place la carte grise 94 pour les vélos. Tous les propriétaires seraient alors dans l’obligation d’identifier et d’enregistrer leur vélo. Cette proposition fit naître de nombreux débats, et a été finalement mise de côté.

Ce que propose la loi

Le projet de l’Etat concerne l’orientation des mobilités. Cette loi propose de nouvelles réglementations concernant les vélos, qu’ils soient traditionnels ou électriques. L’une d’elle concerne notamment un marquage d’identification des vélos. Autrement dit, l’obligation de créer une carte grise 94 pour son vélo.

Si cette nouvelle réglementation est approuvée par les députés à la fin de l’année 2019, elle pourra entrer en vigueur dès 2020. Il deviendra alors obligatoire de demander une carte grise dès lors qu’on possède un vélo.

L’identification du vélo devra être apposée directement sur son cadre, tout comme on le fait pour le numéro de série d’une voiture.

Même si cette nouvelle loi crée des débats, elle reste cependant fortement conseillée par les associations de cyclistes. Il existe d’ailleurs déjà un système qui permet d’enregistrer son vélo au niveau national. Il s’agit de Bicycode, créé en 2004 par le FUB (Fédération Française des Usagers de la Bicyclette). Ce système référence déjà plus de 400 000 vélos.

Est-ce que la carte grise 94 sera obligatoire pour son vélo ?

Malgré ce que l’on peut penser, cette réglementation ne sert pas à verbaliser les cyclistes, mais simplement à enregistrer le nombre de vélos sur le territoire français. Il s’agit d’une mesure qui permettrait de réduire et de lutter contre les vols. En effet, il deviendrait plus facile de retrouver le bien volé si ce dernier a été enregistré préalablement.

De plus, aucun document ne sera obligatoire lors de son trajet, contrairement aux voitures, où les automobilistes doivent toujours avoir leur carte grise 94 sur eux. Aussi, il n’existera aucun titre de propriété physique. Tout sera directement enregistré en ligne.

Ainsi, l’objectif principale de cette démarche est de faire face aux vols des vélos et de simplifier leur restitution en cas de vol.

Ainsi, les vélos ne devront pas réellement être enregistrés avec une carte grise. Ils devront simplement être identifié avec son propriétaire, pour permettre la restitution. Vous ne serez également pas obligé de porter un papier officiel sur vous.

Nous espérons que cet article vous aura permis de comprendre cette nouvelle proposition de loi. La décision finale est prévue fin 2019. Affaire à suivre  en lisant cet article sur le vélo électrique à Montpellier

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *