La déclaration de cession a été une longue procédure à effectuer avant. Heureusement qu’il est maintenant tout à fait possible de le faire en ligne. La cession est en fait ce procédé qui permet le changement de propriétaire carte grise. Cette démarche devient donc plus simple et facile à réaliser grâce aux professionnels habilités par le ministère de l’intérieur pour le faire. Et à la fin du procédé, il vous sera transmis un code de cession à donner à l’acquéreur. Le vendeur devra sinon bien rangé l’accusé d’enregistrement car il peut bien encore servir à quelque chose plus tard.
Pour ceux qui ne connaissent pas encore le service en ligne, il est aussi possible de faire le changement de titulaire auprès de la préfecture ou encore de la sous-préfecture selon la disponibilité ou encore votre choix. Depuis quelques années, l’obtention ou le changement de propriétaire se fait de plus en plus en ligne, voilà pourquoi même en choisissant d’aller à la préfecture il vous est possible d’accéder à un point numérique. Il faut noter que le montant de la taxe restera la même car ceci dépendra essentiellement de votre résidence.
Les documents à fournir pour céder votre véhicule d’occasion
Vous avez une voiture et vous voulez la vendre, ce n’est pas si difficile que ça. Il vous faut juste bien respecter les procédures administratives afin de régulariser les documents de la voiture surtout la carte grise qui est la pièce maitresse qui identifie la voiture. A part la carte grise, plusieurs dossiers sont à fournir en plus afin que l’acquéreur puisse inscrire son nom. Tout d’abord, il y a ce que l’on appelle la déclaration de cession de la voiture. Cette déclaration doit être obligatoirement fournie au nouveau propriétaire. Ensuite, l’acheteur ainsi que le vendeur devra compléter et signer le document cerfa. Ceci sera donc imprimé en deux exemplaires et bien complété même s’il s’agit d’un contrat de vente gratuit ou encore une donation. Ensuite, lorsqu’il s’agit d’une vente de voiture, il faut obligatoirement que le nom inscrit sur la carte grise soit identique à celui qui est écrit sur le certificat de cession. Pareillement pour le lieu de résidence, l’adresse doit être le même. Il faut aussi avoir en possession un certificat de non gage ou certificat de situation administrative. Ce document doit être remis à l’acquéreur du véhicule. Le rôle de ce certificat est de justifier que la voiture n’est pas gagée et peut être vendue. Pour avoir ce document, il faut s’adresser à la préfecture ou bien faire une demande en ligne. Le prochain document à préparer est la justification ou l’attestation du contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois ou bien dans le cas d’une contre visite, de moins de 2 mois. Le contrôle technique atteste que le véhicule n’a pas de problème d’ordre technique.
Calcul de la taxe d’immatriculation
Pour faire le calcul de la taxe à payer pour l’immatriculation, il faut prendre en compte le lieu de résidence du titulaire, de la puissance du véhicule, de l’évaluation d’émission de CO2 de la voiture, du type de carburant utilisé sur ainsi que l’âge de la voiture.
Achat et inscription des noms sur la carte grise.
Plusieurs professionnels sont maintenant disponible pour effectuer les démarches d’immatriculation si vous venez d’acheter une voiture d’occasion. A partir de l’achat de la voiture, il vous sera donné un mois afin de procéder aux démarches pour une nouvelle carte grise. Pour une voiture appartenant à une association, une société, ou encore une ONG, les dossiers à fournir pour faire la carte grise ou pour un changement de propriétaire reste les mêmes que ceux pour un particulier. En revanche, Il faudrait une preuve de l’existence de cette association, la société ou l’ONG. Cette preuve doit être préalablement vérifiée par la préfecture.
