droit des sociétés

Pour commencer, sachez qu’une entreprise peut être exploitée par un entrepreneur individuel ou bien par une société. En effet, une société est une personne morale. Toutefois, elle est clairement distincte de ses dirigeants et associés. Aussi, notez que c’est seulement dans le cas d’une entreprise exploitée par une société que le choix entre les deux options d’acquisition existe. Car, si l’entreprise est exploitée par un entrepreneur individuel (une personne physique), alors seule l’option du fond de commerce est possible. Vous l’aurez compris, dans cet article destiné au droit des sociétés, vous découvrirez les différences d’un fond de commerce avec une entreprise.

Droit des sociétés : Société Vs Fond de commerce

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Qu’est-ce qu’une entreprise ? Tout d’abord, le fonds de commerce correspond à l’actif de l’entreprise, c’est-à-dire l’ensemble des outils permettant d’exercer l’activité de celle-ci tels que :

  • Les biens corporels (marchandises, véhicules, matériel…etc.)
  • Les biens incorporelles (licences, clientèle, marques…etc.)

 

Tandis qu’une société représente la structure qui possède l’entreprise. C’est pourquoi, acheter une société revient, en fin de compte, à acheter des titres spécifiques qui représentent la société (les actions).

Une fois cela de fait, l’acquéreur devient enfin le propriétaire de la société qui structure l’entreprise.

Enfin, il ne faut pas oublier qu’en achetant la société, le nouveau propriétaire devient également le gérant de l’actif de l’entreprise, soit le fonds de commerce, sans oublier son passif et ses dettes.

Les avantages et inconvénients du fonds de commerce

Voici une petite check List résumant les avantages et inconvénients du fonds de commerce :

  • Le nouveau propriétaire ne reprend pas tout l’historique de l’entreprise. Il repart à partir d’une feuille blanche. Ainsi, il ne devient pas propriétaire des dettes ou autres engagements pris par l’ancien propriétaire.
  • L’opération est entourée d’une forte sécurité juridique et ces formalités demandent du temps.
  • Il est nécessaire de détailler avec précision ce qui est vendu
  • Un immeuble ne peut être contenu dans l’acquisition

Les avantages et inconvénients d’une société

Même chose, découvrez une rapide check List des avantages et inconvénients qu’engendre une acquisition de société :

  • Le nouveau propriétaire bénéficie des bonnes relations avec les banques
  • Il reprend également l’ensemble des contrats
  • Mais aussi l’ensemble du passif de la société (dette, engagement…etc.)
  • Il y a une incertitude concernant le contenu de la société. C’est pourquoi il est essentiel de faire rédiger, par un avocat spécialiste en droit des sociétés, une garantie d’actif et de passif.

Que deviennent les contrats en cours ?

Premièrement, il ne faut pas oublier que le destin des contrats en cours dépend uniquement du mode d’acquisition effectué.
En effet, si l’acquéreur reprend le fonds de commerce, alors, on ne transfert seulement que les contrats de travail, d’édition ainsi que les contrats d’assurance. Puis, les autres contrats, eux, devront être de nouveau négociés entre le vendeur et les autres parties.

Tandis que, lorsque l’on rachète la société, absolument tous les contrats (sauf ceux stipulant une clause spécifique) sont automatiquement transférés à l’acquisition.

Pour conclure, dans n’importe quel cas où vous vous situez, il est primordial de faire appel à un professionnel du droit des sociétés afin de vous sécuriser l’opération souhaitée.

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