Le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages de transport et de distribution vient renforcer les missions et responsabilités de tous les acteurs d’un chantier (maitres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux, …). Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) sera nécessaire pour la réalisation de certains travaux. La réglementation accorde certaines dérogations jusqu’au 1er janvier 2019.
Est considéré « concepteur » tout salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins une personne doit être titulaire d’une AIPR « concepteur ». Cliquez-ici pour plus d’infos !
Pré-requis de la formation Aipr concepteur
- Savoir parler, lire et écrire le français.
- Posséder une expérience de l’encadrement de travaux sur chantier.
- Être âgé majeur.
- Avoir le sens des responsabilités.
Objectifs
- Connaissance de la réglementation DT-DICT et le guide technique de sécurisation des chantiers.
- Situation du rôle parmi les niveaux de responsabilités des différents acteurs.
- Gestion des projets et préparation des travaux à proximité des réseaux en respectant les différentes recommandations et prescriptions.
- Compréhension des conséquences d’un dommage et les pénalités inhérentes.
- Pouvoir obtenir l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR).
Méthodes pédagogiques
- Exposés agrémentés par des diaporamas ou des études de cas.
- Remise d’un support de formation.
- Questions réponses, partage d’expériences.
- Evaluation sous forme de QCM réalisée à la fin de la formation.
Dispositif de suivi
- Feuille d’émargement par demi-journée.
- Attestation de stage.
Programme de la formation Aipr concepteur
- CONTEXTE ET REGLEMENTATION
- Présentation et objectifs de la formation.
- La réglementation.
- L’analyse des statistiques.
- Les obligations des différents acteurs.
- Les procédures mises en place.
- Les principes de prévention selon tes types de travaux.
- Les sanctions applicables.
- Pourquoi une AIPR ?
- LA MISE EN OEUVRE DU CHANTIER
- Les documents nécessaires sur un chantier.
- Les piquetages et marquages au sol.
- Les actions de prévention à réaliser avant le démarrage effectif des travaux.
- Le guide technique: présentation et mode d’emploi.
- Conditions, responsabilités et déclaration d’un arrêt de chantier.
- Les consignes spécifiques aux travaux urgents.
- SAVOIR PREPARER SON INTERVENTION
- Reconnaissance les différents types de réseaux et leurs caractéristiques.
- Les différentes classes de plan.
- Lectures de plan et nomenclature des réseaux.
- Les méthodes de repérage des réseaux.
- Règles de sécurité́ pendant les travaux à proximité́ des réseaux.
- TRAVAILLER À PROXIMITE RESEAUX
- Prévision d’une présence obligatoire des exploitants.
- Fournir les moyens de protection collective et individuelle.
- Anticipation des situations potentiellement dangereuses.
- Les règles pour les branchements.
- Les conditions de recours à l’arrêt de chantier.
- L’obligation de récolement.
- EN CAS D’ANOMALIES
- Mesures à respecter en cas d’accrochage.
- La règle des 4A.
- Déclaration de dommages, responsabilités de l’entreprise.
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