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Vous allez vous marier bientôt et vous vous demandez quel contrat choisir votre mariage ? Dans ce qui suit, nous allons vous éclairer sur les différents points concernant le contrat de mariage ; comment le choisir ?

Un contrat de mariage c’est quoi exactement ?

Appelé également contrat prénuptial, le contrat de mariage est un contrat attestant les accords signés par les deux époux lors du mariage. Ce contrat mentionne le régime matrimonial qu’ils ont choisi d’un commun accord avant la célébration du mariage auprès de la mairie. Cela concentre entre autres la gestion des biens, les avantages conférés aux époux ainsi que des clauses en cas de divorce ou de décès. Dans ce contexte, ce contrat permet de stipuler l’héritier en cas de décès de l’un des couples. Bien qu’il existe déjà des contrats de mariage préétablis, il est possible de le personnaliser comme l’accorde la loi. Afin de modifier les différentes clauses dans le contrat de mariage, il est judicieux de contacter une agence d’étude notariale à sanary.

Quels sont les avantages d’un contrat de mariage ?

Les accords prénuptiaux ne sont pas réservés aux personnes fortunées. Ils sont particulièrement utiles en cas de second mariage, lorsque l’un ou les deux conjoints ont des enfants d’un précédent mariage. Qui plus est, cela permet de protéger les enfants des couples qui se trouvent dans une famille recomposée en cas de décès de l’un des deux époux. Si chacun à des enfants, leur bien revient à leurs enfants respectifs. Un contrat prénuptial présente de nombreux avantages. Certains de ces avantages comprennent :
La certitude qu’il procure quant à ce qui se passe en cas de divorce ou de décès de l’un des conjoints
La protection des enfants issus d’un mariage antérieur.
Il est préparé, en théorie, lorsqu’il y a harmonie plutôt qu’à un moment où la relation est très conflictuelle
Les parties peuvent négocier les termes de l’accord, au lieu de laisser un tiers notamment un juge se décider du partage des biens en cas de divorce ou de décès.

Quand en est-il du régime de séparation de biens ?

L’un des régimes les plus choisis en matière de contrat de mariage est celui relatif à la séparation de bien. Dans ce contexte, chaque époux conserve ses avoirs, permettant ainsi à chaque époux de préserver ses biens avant et même après le mariage. Si de plus en plus de personnes optent pour ce type de régime c’est tout simplement pour se protéger en cas de divorce. Ces biens concernes entre autres les biens matériels, le patrimoine immobilier, les salaires ou encore les revenus générés par ces biens.
Chacun pourra gérer ses biens selon son choix sauf pour la résidence principale du couple. Dans le cas où ce bien devra être mis en vente, il faudra l’accord de chaque partie pour pouvoir l’effectuer malgré que le bien en question appartienne à l’un d’entre eux. L’objectif étant d’offrir une totale liberté à chaque couple dans la gestion de son patrimoine et sa finance. Néanmoins, ils sont libres de définir des clauses spéciales mettant en commun certains biens.

Quand en est-il du régime communauté universelle des biens ?

Comme son nom l’indique, la communauté universelle des biens stipules que les patrimoines des époux avant et pendant le mariage seront mis en commun. Les biens immobiliers, les biens matériels, les héritages cédés par succession, donation ou legs et mêmes les dettes. Tout cela, les époux auront tout en commun. Chacun sera responsable des biens et des dettes de l’autre, que ce soit dans le passé, dans le présent ou dans le futur. Bien que cela puisse solidifier la relation dans un couple, il faut croire que cela peut devenir un frein pour le développement de chacun.
Avec ces quelques informations vous savez maintenant en quoi consiste un contrat de mariage et quels sont les avantages qui en découlent. Cependant, il est préférable de demander l’avis d’un notaire pour vous accompagner dans l’établissement des différentes clauses en vue de rédiger votre contrat de mariage si vous avez décidé de choisir cette option. Ce dernier pourra vous éclairer sur le sujet afin de ne pas être lésé en cas de divorce ou de décès. N’hésitez pas à en parler avec l’autre partie pour trouver le contrat qui vous conviennent d’un commun accord !

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