Le marché immobilier commercial reprend progressivement. Il s’agit d’un marché plutôt dynamique malgré la crise qui persiste encore dans le pays. La location d’une boutique revient à la mode afin de favoriser les contacts humains et la présence physique dans les magasins. Mais comment se passe alors la location d’une boutique. Voici ce qu’il faut savoir.
Location d’une boutique : tout est dans le bail commercial
La location d’une boutique est avantageuse tant pour le bailleur que pour le locataire. Ils sont rattachés au bail commercial et c’est ce dernier qui va leur fournir une bonne protection.
Louer une boutique commence par :
- La recherche de l’emplacement.
- La recherche du local.
- La visite du local.
- L’estimation du local.
- La prise en compte du bail.
- La signature du bail commercial.
Il est tout de même indispensable de connaître le critère bail commercial avant d’entrer dans un local commercial. En effet, pour louer une boutique, il est indispensable de faire une estimation du local afin que cette location puisse lui être bénéfique pour l’exploitation de son fonds de commerce. L’estimation du local prend en compte :
- L’emplacement du local.
- L’état du local.
- Les caractéristiques du local.
- Sa valeur locative.
- Sa rentabilité potentielle.
- Son environnement.
Par ailleurs, le déroulement d’une location de boutique est défini par le bail commercial. Le bail commercial est un contrat de location, lequel est conclu uniquement entre bailleur et locataire. Il faut alors connaître tous les points du bail commercial avant la location d’une boutique. Toutes les conditions et toutes les clauses sont donc contenues dans le bail commercial du local.
Location d’une boutique : l’objet du bail
La location d’une boutique doit obéir aux modalités du bail, à commencer par la destination du local commercial. L’objet du bail doit être précis et doit définir l’affectation du local à une activité commerciale ou artisanale.
Le propriétaire doit alors proposer un local adapté à l’activité du locataire. Certes, le local doit être compatible à l’activité du locataire. Pour cela, il est conseillé de se tourner vers un professionnel de l’immobilier commercial pour connaître la règlementation à suivre pour telle ou telle activité à exercer dans les lieux.
La réglementation peut en effet varier selon le type d’activité à exercer. Tel est par exemple le cas des restaurants qui doivent obéir aux normes de sécurité, d’hygiène et d’assainissement des lieux.
Location d’une boutique : la durée
Il faut également connaître la durée du bail commercial et se mettre d’accord sur certains points. En effet, d’après la loi, louer une boutique peut se faire sur une longue durée, soit 9 ans au maximum. Ce qui avantagera les deux parties :
- Le bailleur touchera des revenus continus et stables pendant 9 ans.
- Le locataire disposera d’un temps suffisant pour développer son activité et bâtir sa réputation.
Mais comme le bail commercial est beaucoup plus souple, il faut inclure dans le contrat une clause sur une possibilité de résiliation à la fin de la période triennale. Il faut en effet prévoir cette clause dans le cas d’une faillite de son fonds de commerce ou d’un déménagement soudain à l’étranger ou dans une autre région. Cette durée peut en effet s’étaler sur une période de 3, 6 et 9 ans.
Location d’une boutique : le montant du loyer et du droit d’entrée
La location d’une boutique évoque aussi d’autres points importants à savoir :
- Le montant du loyer.
- Le droit d’entrée.
Le montant du loyer est fixé de façon libre par le bailleur et négociable entre les deux parties. Il faut tout simplement mentionner la possibilité de révision de loyer tous les trois ans et d’inclure également dans le bail commercial, une clause d’indexation annuelle automatique du loyer.
Concernant le droit d’entrée, la somme est pareillement convenue entre les deux parties. Cependant, elle ne sera pas remboursée par le bailleur à la fin du bail. Elle peut être sous forme de :
- Un supplément de loyer.
- Une indemnité.
Mais il faudrait aussi se mettre d’accord sur d’autres points importants comme :
- Le droit au renouvellement du bail.
- L’indemnité d’éviction.
- L’état des lieux.